Arrow Electronics, Inc. Conditions générales d'exportation
Pièce D. Conditions générales d'exportation
Révision : 9 septembre 2024
A) Limites sur l'utilisation du Produit
Les produits vendus par [Arrow Electronics, Inc. OU AUTRE ENTITÉ ARROW], ses filiales ou affiliées ("Vendeur") ne sont pas destinés à, et en les commandant, vous acceptez qu'ils ne seront pas utilisés dans, des systèmes de maintien en vie, des implantations humaines, des installations ou systèmes nucléaires ou toute autre application où une défaillance du produit pourrait entraîner la perte de vie ou des dommages matériels catastrophiques. Si vous violez cet accord, vous acceptez d'indemniser le Vendeur et de le tenir indemne de toute perte, coût ou dommage qui découlerait ou résulterait d'une telle violation.
B) Respect de la loi
Le client reconnaît que les marchandises, les logiciels et/ou la technologie qu'il achète ou reçoit d'Arrow Electronics, Inc. peuvent être soumis à des restrictions à l'exportation, à la réexportation ou à d'autres restrictions. Par conséquent, le Client s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables à l’exportation et à la réexportation de ces articles. En particulier :
1. Le Client certifie qu’à sa connaissance, les articles ne seront pas utilisés directement ou indirectement, vendus, réexportés, transférés ou incorporés dans des produits au profit de personnes ou d’entités figurant sur une liste des États-Unis, des Nations unies, de l’Union européenne ou d’un autre gouvernement applicable, ni sur une liste de personnes interdites ou soumises à des restrictions. Ces listes comprennent, sans toutefois s'y limiter, la liste des entités figurant à la partie 744 du règlement sur l'administration des exportations des États-Unis (« EAR ») et la liste des ressortissants spécialement désignés de l'Office of Foreign Assets Control des États-Unis.
2. Le Client certifie que, à sa connaissance, sauf autorisation accordée par les lois et réglementations applicables, les Articles ne seront pas exportés, réexportés ou transférés directement ou indirectement, détournés ou transbordés vers ou via un pays en violation de tout embargo appliqué par les Nations Unies, les États-Unis, l’Union Européenne ou autre, y compris, sans toutefois s’y limiter, Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie, Russie, Belarus, Crimée, Donetsk, Louhansk ou vers une destination définie comme appartenant au groupe E des pays désignés dans le supplément n°1 à la section 740 de l’EAR et vers d’autres restrictions de destination mentionnées ici.
3. Le Client comprend que les articles d'origine américaine et les produits fabriqués à l'étranger qui intègrent du contenu d'origine américaine peuvent être soumis à l'EAR. En cas de réexportation ou de transfert, le Client obtiendra toutes les autorisations requises (c'est-à-dire licences d'exportation, permis, etc.) auprès du gouvernement américain et de tout autre gouvernement concerné.
4. Le Client certifie que, à sa connaissance, sauf autorisation accordée par les lois et réglementations applicables, les Articles ne seront pas utilisés, réexportés, transférés ou incorporés dans des produits utilisés directement ou indirectement dans la conception, le développement, la production, le stockage ou l’utilisation d’armes chimiques ou biologiques, de programmes nucléaires, de missiles, de projets de propulsion nucléaire maritime, les véhicules aériens sans pilote (d'une portée de 300 km ou plus) ou de toute autre utilisation finale interdite au regard des lois et réglementations applicables.
5. Le Client certifie qu’à sa connaissance, sauf autorisation en vertu des lois et règlements applicables, les articles ne seront pas utilisés directement ou indirectement, vendus, réexportés, transférés ou incorporés dans des produits destinés à un « usage final militaire », à des « utilisateurs finaux militaires », à des « usages finaux de renseignements militaires » ou à des « utilisateurs finaux de renseignements militaires », tels que ces termes sont définis dans la section 744 de l’EAR.
6. Le Client certifie que les articles ne seront pas utilisés dans des activités impliquant le développement ou la production de semi-conducteurs avancés, d'équipements de fabrication de semi-conducteurs ou de pièces et composants connexes, ou pour le développement, la production ou l'utilisation de superordinateurs ou de pièces et composants connexes en Chine, à Hong Kong ou à Macao, comme prévu dans la partie 744.23 de l'EAR.
7. Pour les transactions soumises à la juridiction de l'Union européenne (en particulier, l'article 12g du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil et l'article 8g du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil, tel que modifié), il est interdit au Client d'exporter, de réexporter, d'expédier ou de transférer directement ou indirectement tout produit acheté auprès d'Arrow vers la Russie ou la Biélorussie ou pour une utilisation par une partie en Russie ou en Biélorussie.
En plus de reconnaître son obligation de ne pas exporter ou réexporter vers la Russie ou la Biélorussie, le Client certifie qu'il déploiera des efforts raisonnables pour garantir que cette disposition ne soit pas violée par les parties en aval, telles que les clients, les revendeurs ou les courtiers.
Dans le cas où le Client viole cette disposition en exportant, en réexportant, en expédiant ou en transférant vers la Russie ou la Biélorussie, ou pour une utilisation en Russie ou en Biélorussie, tout produit acheté auprès d'Arrow :
- Arrow aura le droit exclusif de résilier immédiatement toute commande et tout accord existant.
- Arrow aura le droit de conserver tous les fonds actuellement disponibles sur le compte, y compris, mais sans s'y limiter, tous les paiements anticipés.
- En outre, Arrow sera légalement tenue d’informer les autorités compétentes.